1C/708000-709622

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Mots clés typologiques

Précis pour la Société générale des plâtriers réunis, appelante, contre les Srs Ray, Damon et Bonnardot, syndic de la faillite Romanet, intimés, en présence des membres du Conseil de surveillance de ladite Société, intervenants

Cote/Cotes extrêmes

1C/709091

Mention de responsabilité

par la 1ère chambre de la Cour impériale de Lyon

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Date de publication, production et/ou distribution

1861

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. Vve Chanoine

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

87 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3590