4 WP - Archives de la commune de la Guillotière.

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Cote/Cotes extrêmes

4WP/1-4WP/95

Date

1781-1883

Importance matérielle

233

Origine

Mairie de La Guillotière

Modalités d'entrées

  • Numéro de bordereau de versement : SN
  • Versant ou donateur : Mairie de La Guillotière
  • Type d'entrée : Versement
  • Date d'arrivée approximative : Sans date

Présentation du contenu

La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de la Révolution à 1852, date à laquelle la commune de La Guillotière est devenue le 3e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents datent de la fin de l'Ancien Régime (ex. : série G - Contributions : pétition concernant les charges incombant aux habitants de la commune ... 1781), et d'autres concernent des faits se situant au-delà de 1852 (ex. : série D - Arrêtés du Maire : ensemble de pièces concernant l'installation de la municipalité du 3e arrondissement de Lyon 1852-1879).

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • 2E/853-855, 2E/1352-1467 : état civil de la commune de la Guillotière (1793-1852).

 

Informations sur le traitement

Classé en décembre 1993.

Mots clés lieux

4WP/71

Cote/Cotes extrêmes

4WP/71

Date

1808-1852

Présentation du contenu

LA GUILLOTIERE : finances communales : revenus de la commune : octroi : - frais de fonctionnement : fournitures de bureau, matériel de mesure, chauffage : correspondance, mandats de paiement, bons de commande, bons de livraison, extraits des délibérations du Conseil municipal 1810-1852 - rémunération du personnel : arrêté préfectoral, reçu, mandat de paiement, documents comptables, extraits des délibérations du Conseil municipal 1808-1812 - gratification du personnel sur les saisies : correspondance, états des répartitions 1836-1842 - constructions, réparations des locaux : correspondance, documents comptables, mandats de paiement, arrêté préfectoral, rapport, devis, soumission, avertissement administratif 1810-1852 - frais de recouvrement : poursuites, remboursement des trop-perçus : correspondance, documents comptables 1808-1851 - versement au Trésor : 1/10ème du produit des revenus : quittance 1808 ; 1/20ème du produit des revenus : correspondance, reçu 1809 - taxe de 10% des recettes au profit du Trésor : correspondance 1849-1851 - versement de 5% des recettes sur les vins et alcools : correspondance, état des droits perçus 1837-1851

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Mots clés matières