Arrêt de la Cour de Parlement entre François Parent, échantilleur-juré de la ville de lyon, intimé ; et les Maîtres-gardes et communauté des Maîtres et Marchands balanciers de la même ville, appellans. [Sur l'obligation de faire échantiller et poinçonner les balances, poids et mesures. 28 juillet 1785.]

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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701864

Complément du titre

Autre titre : Parlement de Paris Arrêt 1785

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1785

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

10 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques