BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

  • Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).
  • Les cotes BB/1-366, correspondant aux délibérations consulaires (1416-1790) et à d'autres registres (conseil de ville, assemblée des notables, etc.), sont numérisées et consultables en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

BB/422

Cote/Cotes extrêmes

BB/422

Date

1490-1749

Présentation du contenu

Offices et charges du Consulat : prud'homme et vendeur de cuirs; marché aux cuirs et pension de 100 livres créée au profit de la commune, sur cet établissement, 1490 - 1749.

Offices et charges du Consulat: prud'homme et vendeur de cuirs; marché aux cuirs et pension de 100 livres créée au profit de la commune, sur cet établissement. Arrêts du Conseil d'Etat, portant: qu'Elie Piot établira des bureaux à proximité des portes et ponts de Lyon; - qu'il y installera des commis pour percevoir les droits attribués aux offices de prud'homme, et que les gardes des ports, ponts et passages seront affranchis du soin de lever les mêmes droits; - permission aux tanneurs de la ville d'Aubusson et autres, qui commerçaient en cuirs dans les villes et lieux ressortissants à la Cour des aides da Clermont-Ferrand, de transporter leurs cuirs si bon leur semblera, sans être tenue de paver le droit d'un sou par livre ailleurs qu'au lieu où ces denrées seront vendues, etc. " -Tarif des droictz qui doibvent estre levez sur toutes les sortes de cuirs et peaux tannées, habillée et en poil, qui entreront et sortiront de la ville et faulbourg de Lyon, vendues ou non vendues, tant pendant le temps des foires que hors le temps d'icelles, comme aussy sur tous les cuirs tannez et en poil qui se vendront dans les autres villes, bourgs et hameaux de la Généralité de Lyon, jusques à l'entier remboursement des sommes qui auront esté advancées par MM. les prévost des marchands et eschevins de la dicte ville, pour le remboursement des offices de prud'hommes et vendeurs dé cuirs de la dicte ville, faulxbourgs et Généralité de Lyon. " - Mémoires, requêtes et autres documents relatifs aux offices de prud'homme et vendeur de Cuirs de la ville, qui sont finalement revendus (1749) par-devant l'intendant de la Généralité de Lyon, etc. - Lettres patentes du roi Charles VIII, ordonnant le transfèrement du marché au bétail, de la rue de la Juiverie, où il se tenait alors (1490), dans un autre emplacement. Le préambule de cet acte doit être cité: " Charles, " etc., " reçeue avons humble supplication de nos bien amez les manans et habitans en la rue appelée la Juifverie, en la ville de Lion, contenant que pour ce que, d'ancienneté, les Juifz avoient habité en la dite rue, elle a depuis esté mal peuplée , et habitée de povres gens pur certain longtemps, durant lequel, pour ce que la dite rue est assez large et que, comme dit est, elle estoit mal habitée, les marchans, tant estrangiers que ceux de la ville, ont, par aucun temps, mené et exposé en vente en icelle rue le bestial, comme beufz, vaches, pourceaulx et autre bestial; mais, depuis et longtemps, a ladite rue esté, comme elle est de présent, habitée de plusieurs honorables et notables gens, lesquieulx ont fait édiffier plusieurs grandes et belles maisons en icelle rue, tellement qu'elle est l'une des belles et honorables rues de la dite ville de Lion, et que, pour la beaulté et honnesteté de la dite rue et des habitans d'icelle, tous les marchans natifz de Millans (Milan), fréquentans les foyres et marchés de la dite ville de Lion se sont venuz loger, eulx, leurs marchandises et bouticques, en la dite rue, laquelle, par ce moyen, est belle et honorable. Et pour ce que, nonobstant les dits marchans vendans le dit bestial vouloient tousjours continuer et persévérer de vendre leur dit bestial en la dite rue, les dits habitans d'icelle rue d'espiéçà se tirarent par devers les conseillers de la dite ville de Lion et leur remonstrèrent les chouses dessus dites. Sur quoy, les dits conseillers, informez de ce que dit est et voyans que les dites remonstrances estoient pour le bien, prouffit, honneur et utilité de la dite ville, ordonnèrent et déterminèrent autres lieus propices et convenables aus dits marchans, pour vendre et exposer vendable le dit bestial, " etc, - Requête des " cuiratiers " et marchands de cuirs, tant de la ville que du dehors, " disant que, d'ancienneté, ilz ont acoustumé les samediz et jours de marchez, apporter et; venir vendre leur cuyrs sur le pont de Saône, auprès de la croix, pour la provision des habitans et des païsans à l'entour de ceste ville; néanmoingz, puis quelque temps en ça, ung tas de gens de mestier de la dicte ville les déchassent et ne leur veulent permectre d'y venir ainsi qu'ilz ont acoustumé; " - ordonnance consulaire, portant permission aux marchands de cuirs de venir, suivant l'usage, vendre, les samedis et les jours de marché, et de stationner sur le pont de la Saône, " depuis 1'enchant prochain de la croix, du costé des Changes, tirant du costé devers la justice (c'est-à-dire le pilîer de justice) de la longueur de vingt-cinq pas , " etc. - Accaparements de cuirs, faits, surtout pendant les foires, par les cordonniers et d'autres spéculateurs de la ville, " pour estre lieu où le marché des dits cuyrs a esté tenu, puys quelque temps jusques à présent, au bout de la rue de la Grenette, lesquels, pour la grande commodité qu'ilz reçoipvent de la proximité du dit marché, font amas des dicts cuyrs et les arrisquent pour les revendre chèrement, au grand préjudice du publicq; " - ordonnance consulaire, portant que, " par cy-après, le dict marché des cuyrs, acoustumé tenir, durant les foyres, au dict bout de la Grenette, sera transporté et restably en la rue de la Juifverie, et principalement en l'ung des bouts d'icelle, tirant en la rue montant à Saint-Barthélemy, affin que, par ce moyen, la place des Changes ne se ressente d'aulcune incommodité du dict marché, auquel lieu anciennement le dict marché a esté aultrefoys, par long espace de temps, estably et continué. " (Voy. bb. 93.) - Lettres patentes du roi Henri III, portant approbation de l'arrêté énoncé ci-dessus. - Contestations auxquelles donnent lieu les lettres patentes qui précèdent, - Délibération consulaire, portant que: d'après le rapport fait aux conseillers-échevins, il " est bien requis et plus que raisonnable que les commoditez d'une ville soyent despartyes par quartiers, à ce que chacun quartier se puisse ressentir des commoditez de la dicte ville, et que la rue de la Juifverie est assez opulente et bonne de soy, tant pour la commodité du change et de la boucherie ( qui était celle de Saint-Paul), que pour estre habité des plus riches et opulens habitans de la ville, où, au contraire, le quartier des Cordeliers est paouvre et indigent, et néantmoingtz bien propre pour le dict marché des cuyrs, pour estre large, spacieux et en belle monstre ou veue; " - le marché dont il s'agit sera rétabli au lieu de la Grenette, " depuys le coing de la maison où pend pour enseigne la Corne de Cerf, appelé la Croisette, tirant droict au Puys Pellu (Puits-Pelu) et de là à l'hospital (l'Hôtel-Dieu),jusqu'à celle qui fut de feu maistre Claude Champier, medecin de Mgr le duc de Lorraine, faisant le coing de grande place des Cordeliers,... à la charge, toutes foys, et condition que dedans les dictes limites, ny plus prés que le coing appelé du Sauvaige et Estrapade, ne pourront demourer les dicts courdouaniers ny courroyeurs, ne y avoir aulcunes bouticques ny magasins, pour obvier aux arrisquemens, " etc. - Transaction entre le Consulat et plusieurs propriétaires de maisons enclavées dans les limites du marché aux cuirs, par laquelle, en considération de ce que les échevins avaient voulu rétablir ce marché à la Grenette, ces particuliers s'engagent à payer, chaque année, aux Cordeliers, pour le compte de la commune, une pension de 100 livres que les conseillers-échevins devaient à ces religieux pour les indemniser de la perte de l'enclos attenant à leur couvent, qui avait été converti en place publique, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 5