
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00495
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme accordées en 1969 : permis de construire, exemptions, démolitions, accords préalables, "affaires diverses".
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1969
54/1969 : rue St-Antoine, rue M. Flandin 69003, AP 62/1968 (1968-1974)
55/1969 : 14 rue Garon Duret 69008 (1969-1973)
57/1969 : 40 rue de la Quarantaine 69005 (1969-1970)
59/1969 : 73 rue de Cuire 69004 (1969)
60/1969 : 15 pl. Mal Lyautey 69006 (1969-1970)
61/1969 : 33-35 rue de l'Argonne 69008, P 188/1970, M 259/1971 (1968-1972).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires