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2065 WP

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Cote/Cotes extrêmes

2065WP/1-2065WP/76

Date

1973-2005

Importance matérielle

76

Origine

Service juridique et Assurances

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Conseil juridique. Réponse aux demandes des services : avis juridiques.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

3 Administration générale, 304 Affaires juridiques, contentieux et assurances

2065WP/12

Cote/Cotes extrêmes

2065WP/12

Date

1973-1998

Présentation du contenu

Conseil juridique. Affaires courantes : APSED (1983-1992), CIRSC(1973-1994), choristes de l'Opéra (1992-1995), M. de la Gorce (1997), Délégation de service public (1997), Distribution de gaz (1994), Index Plux (1998), Haibi (1996), Lyon Transport Funéraire (1996), Régie de biens communs (1991-1997), Domaine privé de la Ville (1991-1997).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français