CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/194

Cote/Cotes extrêmes

CC/194

Date

1432-1435

Présentation du contenu

Taxes communales (1432 - 1435) Réparations aux Ponts du Rhône et de la Saône, Indulgences

Taxes perçues au nom de la commune. - Chartreau de la recette des absolutions des ponts du Rhône et de la Saône , à Lyon. - Ce document est la répétition de celui analysé plus haut (Voy. cc. 193.), mais avec certaines variantes dans les noms et les professions, par exemple : " Magister Johannes Godaudi, comes d'azur, phisici, " etc. - On y trouve de plus : Petrus Albi (c'est-à-dire : Blanc ou Le Blanc) , mercator et Petrus Albi, capellanus perpetuus ecclesie Sancti-Jusli, etc. Mais ce dernier est évidemment le commissaire infidèle qui fut envoyé en mission dans le Dauphiné, conjointement avec Jean Duverger, de l'ordre des Frères-Prêcheurs. - Dépense du présent compte : (Elle est, à tout prendre, la même que celle qui se trouve dans cc. 193, sauf quelques différences de rédaction ; mais, cette fois, ou s'est attaché principalement à reproduire ci-après plusieurs articles concernant les travaux des ponts.) - A Pierre Dupré ; de Seyssel, pour un bateau de huit toises de long, acheté de lui pour servir à l'oeuvre des ponts , 12 francs, monnaie de Savoie ; - A Mathieu , concierge des prisons de l'archevêque de Lyon, pour les dépenses " du Jacobin " (Jean Du Verger), détenu dans lesdites prisons ; - A Henri Liart, de Vertrieu, pour six douzaines de plateaux (de chêne) destinés à la réparation du pont de bois du Rhône, marché passé avec Hugonin Garnier (le maître de l'oeuvre) 14 florins 6 gros ; - A Girfaud, tailleur de pierres ou carrier (lathomo), pour cinquante-quatre toises de pierre de Bretagne (lapidarum Britannie) par lui fournies pour servir à la réfection de l'une des piles du pont de la Saône, 20 réaux d'or ; - Pour une bêche en chêne " pour passer Rône et venir. querre (quérir, chercher) en la ville ce qui estoit nécessaire aux ouvriers de la peissière " (digue formée de pilotis et de fascines enchevêtrés les uns dans les autres), 4 francs , 1 gros ; Pour une petite bêche de sapin, légère, 2 francs ; Prix fait à Etienne Lechu, maçon, pour " traire (extraire) de la pierrère (carrière) de chaulx cent quartiers de pierre de moison et essimuliez (sic) bien et loyaument à usage de pierrère, et rendre en lieu que les boviers les puissent chargier bien à droit, et ce pour le pris de " 20 francs, monnaie de Roi ; - marché passé à Jean Laurendet, maçon, " de tailler et faire les pointes de certaines grosses pierres de chuyn qui sont dessoubz le chastel de Pierre-Scissa, et tailler les cadètes ( dalles étroites, placées contre les maisons en guise de trottoirs, et qui devaient servir au même usage le long des parapets des ponts) pour le pris, chacun pié, de 5 blans et demi. Ledit Jehan a taillé lesdites pierres, en qui a eu cinquante-deux piés de taille, mesurés par Tiénen de Lafontaine, et montent, audit pris, à 5 francs 15 gros, " etc. - Compte des peaux de vélin confiées à chacun des commissaires de l'oeuvre des ponts, pour être converties en lettres, tant grandes (celles-ci contenaient la copie de la bulle du pape Eugène IV) que petites, puis après restituées par les mêmes agents, afin de pouvoir être distribuées dans les diocèses déjà cités (Voy. cc. 192), etc. - Formules (au nombre de deux) pour les absolutions de l'oeuvre des ponts du Rhône et de la Saône. Voici , en partie, le texte d'un de ces morceaux qui, bien que les mêmes au fond, diffèrent cependant entre eux par certaines nuances de rédaction : -" Auctoritate Domini Nostri Jhesus-Christi et beatorum apostolorum Petri et Pauli, et ex speciali gracia tibi concessa à domino nostro papa Eugenio , absolve te à penis in purgatorio debitis propter culpas et offensa quas contrà Deum et Christum ac te ipsum commisisti, dando tibi plenam absolucionem et remissionem omnium peccatorum tuorum, de quibus : ore confessus et corde contristus es, et hoc si ; de presenti infirmitate decedas et in articulo mortis existas, " etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48