1267WP/1-1267WP/14
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police locale. Permis de chasse, demandes par arrondissement (1953-1955) ; circulation, autorisations (1936-1956) ; vidange des immeubles, réglementation (1926-1942) ; sapeurs-pompiers, achat d'équipement (1946-1951)
POLICE - HYGIENE - 2D
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE : demandes de permis de chasse, septième arrondissement (1954)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières