Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly 1330 W 4, 1470 W 27, 1470 W 23
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 2ème arrondissement : . 21-29 rue Gilibert, 27 rue Bichat, 6-14 bis rue Seguin, SNC Masse C contre Ville de Lyon, recours contre sursis à statuer le 29 juillet 1992 à la demande de permis de construire n°92-193 (1992-1993) - 3ème arrondissement : . 276 rue Paul Bert, M. Villard contre Ville de Lyon, recours contre déclaration de travaux délivrée le 24 juillet 1992 à la société Michel Piroud (1992-1993) . 136 avenue F. Faure, Préfet du Rhône contre Ville de Lyon, recours contre sursis à exécution au permis de construire n°93-496 délivré le 18 janvier 1994 à Château la fos (1993-1994)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières