Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe un délai pour la représentation des titres des concessionnaires, engagistes et autres possesseurs des droits de carrosses, messageries et voitures d'eau dont la liquidation a été ordonnée par l'arrêt du Conseil du 7 août 1775. Du 30 septembre 1779

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705787

Complément du titre

Autre titre : Acte 1779

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1779

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 380

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques