1850W/1-1850W/56
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Services Cadre de vie et Occupation du domaine public.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Occupation du domaine public. Enseignes et publicité.
Illuminations des commerces pour les fêtes de Noël. Autorisation, attribution de subvention : arrêtés, cahiers des charges, demandes, notes, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 2
Langue des unités documentaires