AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/136

Cote/Cotes extrêmes

AA/136

Date

1300-1546

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune. Registre de copies de lettres adressées par le Consulat à diverses autorités. - pièce 1 : au comte de Savoie (XIVème siècle) - pièce 2 : au roi Charles VI (XIVème siècle) - pièce 3 : à dauphin de Viennois (XVème siècle) - pièce 4 : à Jehan de Forois (XVème siècle) - pièce 5 : à Guillaume Cousinot, chancelier d'Orléans, de Chasteau Briand et le comte de Richemont, connétable de France (XVème siècle) - pièce 6 : au roi, au duc de Bourbonnais, à l'archevêque et comte de Lyon, aux seigneurs du grand conseil du roi, à monseigneur de Traynet, chancelier de France, à monseigneur de la Forest conseiller et chambellan du roi, à monseigneur de Monstereul et à messire Jehan Palmier (XVème siècle) - pièce 7 : à messire Jehan Patin, chevalier (XVème siècle) - pièce 8 : à Jehan Palmier, président a Grenoble et à Barthélémi de Villars, maitre du pont (XVème siècle) - pièce 9 : à Guillaume Besançon, procureur en Parlement (XVème siècle) - pièce 10 : au cardinal de Saint-Malo, évêque du Puy et grand prêtre d'Auvergne (s.d.) - pièce 11 : s.n. (XVème siècle) - pièce 12 : à monseigneur de Saint-Malo en Piémont - pièce 13 : à monseigneur d'Arben, lieutenant général du prince d'Orange (XVème siècle) - pièce 14 : s.n. (s.d.) - pièce 15 : au grand maître d'hôtel du roi (XVème siècle) - pièce 16 : au cardinal de Rouant - pièce 17 : au cardinal de Reims - pièce 18 : au général de Languedoc (XVème siècle) - pièce 19 : au sénéchal bailli de Lyon - pièce 20 : au roi (XVème siècle) - pièce 21 : au président Palmier (XVème siècle) - pièce 22 : au duc de Bourbonnais et d'Auvergne et au grand consul du roi (XVème siècle) - pièce 23 : au roi - pièce 24 : au cardinal d'Epinay, archevêque (s.d.) - pièce 25 : s.n. (1450) - pièce 26 : au roi (1446) - pièce 27 : à messire du grand conseil du roi (1469) - pièce 28 : au sénéchal de Lyon et au bailli de Mâcon (1477) - pièce 29 : s.n. (1480) - pièce 30 : à Charles VIII (1486) - pièce 31 : Antoine Dupont, procureur général de la ville de Lyon (1498) - pièce 32 : au roi (s.d.) - pièce 33 : à monseigneur le cardinal de Tournon (1573) - pièce 34 : s.n. (1523) - pièces 35 - 36 : s.n. (XIVème siècle) - pièce 37 : s.n. (1525) - pièce 38 : s.n. (XVIème siècle) - pièce 39 : s.n. (1526) - pièce 40 : au secrétaire de la ville étant à Paris (XVIème siècle) - pièce 41 : s.n. (1526) - pièce 42 : Guillaume Proudome (s.d.) - pièce 42 bis : s.n. (1526) - pièce 43 : s.n. (s.d.) - pièce 44 : s.n. (1524) - pièce 45 : Vidilly (1526) - pièce 46 : au juge ordinaire de Lyon (1526) - pièces 47 - 49 : s.n. (1526) - pièces 50 - 51 : s.n. (1527) - pièces 52 - 53 : s.n. (1528) - pièces 54 - 55 bis : s.n. (s.d.) - pièces 56 - 61 : s.n. (1528) - pièce 62 : s.n. (s.d.) - pièces 63 - 67 : s.n. (1528) - pièce 68 - 78 : s.n. (1529) - pièce 79 : s.n. (s.d.) - pièces 80 - 86 : s.n. (1529) - pièce 87 : à Lebrun, procureur en Parlement à Paris (1529) - pièce 88 : s.n. (s.d.) - pièce 89 : à Villudion et de la Porte (s.d.) - pièce 90 : s.n. (s.d.) - pièces 91 - 97 : s.n. (1529) - pièce 98 : au sénéchal bailli de Lyon (1530) - pièce 99 : à l'évêque comte de Lyon (1533) - pièce 100 : s.n.(1533) - pièce 101 : s.n. (1535) - pièce 102 : a monseigneur le lieutenant et secrétaire de la ville (1538) - pièce 103 : s.n. (1540) - pièce 104 : à Pierre Garnier, en cour pour la ville de Lyon (1540) - pièce 105 : à Pierre Garnier (1540) - pièce 106 : à Pierre Garnier (1540) - pièce 107 : s.n. (1544) - pièce 108 - 109 : s.n. (1545) - pièce 110 : au gouverneur de Lyon, de Saint-André (1546) - pièce 111 : au procureur au grand conseil, Moraille (XVIème siècle) - pièces 112 - 115 : s.n. (XVIème siècle) - pièce 116 : s.n. (s.d.) - pièces 117 - 120 : s.n. (XVIème siècle) - pièce 121 : s.n. (s.d.) - pièce 122 : s.n. (XVIème siècle) - pièces 123 - 124 : s.n. (s.d.) - pièces 125 - 126 : s.n. (XVIème siècle) - pièce 127 - 128 : s.n. (1528) - pièce 129 : s.n. (s.d.) - pièce 130 : s.n. (1528)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27

Autres données descriptives

Date de début exacte inconnue : approx. 14ème siècle