CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1456 - 1457) Tailles imposées à la Ville
Taxes perçues au nom du Roi. - Lettre de commission (signée de Jean Grolier, alors clerc en la Cour des aides) des élus de Lyonnais, portant : que par ses lettres patentes données à Vienne (Loir-et-Cher,), le 31 octobre 1456, le Roi a ordonné d imposer le pays de Lyonnais pour l'année suivante, commençant le premier janvier prochain, pour " le paiement et soulde de vingt-et-sept lances fournies, compris l'estat du capitaine, c'est assavoir : la somme de 10,044 livres tournois pour aider à fournir et supporter la dispense (dépense) de certain nombre de gens de guerre, tant à pied que à cheval, oultre le nombre ordinaire, que ledit seigneur a mis sus pour les causes contenues en ces dites lettres ; et aussi la somme de 370 livres tournois pour tous fraiz ; sent vingt-trois (143) livres 5 sous 4 deniers tournois pour partie des gaiges de nos seigneurs les présidents, conseillers et autres officiers du Roy, nostre dit sire, qui ont tenu, ceste présente année, les Grands-Jours en la ville de Montferrant ; 100 livres tournois pour partie des gaiges du capitaine des francs archiers ordonnez estre entretenuz dans ledit païs (celui de Lyonnais), avec la somme de 66 livres tournois pour six brigandines ordonnées estre de parties aus dits francs archiers pour estre mieulx en point au service dudit seigneur ; et aussi 17 livres 10 sous tournois pour reste de certaine somme de deniers ordonnée par ledit seigneur estre paiée à maistre Guillaume Cousinot, bailli de Rouen, pour lui aider à paier sa finance et rançon aux Anglois, à lui piécà (déjà) or donnée, et 40 livres tournois à Aynard de Villeroy (Villeneuve) pour certain voyage fait, par le commandement d'icellui seigneur, de ceste ville de Lion jusques à Gannat, qui monte tout à la somme universalle de 11,790 livres 15 sous 4 deniers tournois, à paier en quatre termes, " etc. ; - que, conformément à leur mandat lesdits élus ont imposé la ville de Lyon " la somme 3,438 livres tournois, sur le pied de 4 deniers par livre pour sa part contributive de l'aide dont il s'agit, etc. - Le présent volume n'embrasse que les quatre termes de la taille levée à la partie de l'Empire, dont le total monte à 1,935 livres 17 sous 9 deniers tournois, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48