Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1631) Comptes de Jean Duvouldy
Comptabilité : 1er Compte premier de la recette et de la dépense des deniers provenant des anciens octrois : barrage du pont du Rhône, dixième du vin, quatre espices, etc., présenté par Jean Duvouldy, receveur de la ville de Lyon, pour une année, du 1er janvier au 31 décembre 1632 (double), p. 1. Recettes. Versements des fermiers et commis : François Picard, pour la ferme du barrage du pont du Rhône ; Nicolas Houzel, pour le dixième du vin ; François Pourra, pour le poids des farines ; Jean Le Jay, pour l'entrée des camelots ; François Pourra, pour la petite entrée du vin ; Noël Deparet, fermier des cinq grosses fermes, par les mains du sieur de la Garde, intendant de la douane, pour le droit sur les fils d'or et d'argent (folios 3 à 7). Recette totale : 12.505 l. 2 s. 2 d. Dépenses. Gages d'officiers de la ville. Jean Devoultly, receveur ; Nicolas Grolier, sieur du Soleil, capitaine de la ville ; Nery de Quibly, voyer ; Charles Barrault, chevalier du guet ; Jean Beau, lieutenant des arquebusiers (folios 8 à 10). Gages des commis à la consigne et des commis aux portes : Antoine Veyrier, Etienne Paulmier, François Picard, Jean Chavasse, François Bargeot, Pierre Danisseau, Pierre Parie, Basile Dupuys, Alexandre Compaignon, Antoine Degauble (folios 10 à 16). Gages des mandeurs et commis à ouvrir et fermer les portes : Denis Destain, premier mandeur ; Louis Pascal, mandeur ; Claude Debert, coadjuteur des mandeurs ; André Guillot, servant-mandeur ; Barthelemy Raviot et Jean Moulu, servants-mandeurs (folios 16 à 20). Taxations extraordinaires des principaux officiers de la ville : Charles Grolier, procureur général ; Jean Demoulceau, secrétaire de la ville ; Jean-Baptiste Ravot, avocat en parlement ; Christophe Chenu, avocat au conseil privé du roi ; Nery de Quibly, voyer ; le sieur du Soleil, capitaine des arquebusiers ; Jean Beau, lieutenant ; Charles Stugalis, enseigne de cette compagnie ; Jean Terrasson, procureur substitué ; Jean Gajan, commis au secrétariat ; Jean Camus, solliciteur des procès ; les mandeurs et leur coadjuteur nommés ci-dessus ; Antoine Veyrier, commis pour tenir les enseignes ; Guyot Arnault, commis aux finances ; Jacques Despierre, clerc du procureur général ; Jacques Jasserant, clerc du secrétaire de la ville ; François Guérin, commis du comptable ; Jean Terrasson, commis du procureur substitué ; Etienne Palmier, commis sous le voyer ; Nicolas Fortelly, commis à la recette de la rêve ; François Saudeny, commis au contrôle de la rêve ; Pantadon Vacca, et Pierre Nacherrier, sergents des arquebusiers ; les six caporaux de cette compagnie ; Claude Noirat, commis à la Grenette ; Claude Blannier et les commis aux postes désignés plus haut ; les mandeurs-servants : Claude Taninge, puis Etienne Grimardier, commis de la rêve ; Nicolas Roullier, crieur public ; Etienne Légier et Catherin Martin, réveille-matin (folios 20 à 30). Frais de procédure de Jean Camus, solliciteur des procès de la ville et de Jean Croppet, avocat du conseil privé du roi, ayant charge des affaires de la ville ; frais d'un voyage de Charles Grolier à Bourg-en-Bresse ; écritures et vacations de Jean-Baptiste Ravot ; achats d'huile, de vin muscat, d'oranges et de citrons à Etienne Laligne ; achat de confitures à Antoine Deveaux, confiseur ; exécutoires et exploits de Simon Travaix, huissier " au bailliage de l'artillerie ", de Delannay, Dudoux et Bryner, huissiers en la chambre des comptes à Paris ; fourniture, par Toussaint Reynault et Claude Mery, marchands ciergiers, de cierges et flambeaux se montant à 1.624 livres ; voyages de Barthelemy Raviot, servant mandeur, en cour, au sujet de " l'arrivée de Monseigneur, frère du roi ", à Lyon, et de " l'esmotion populaire advenue en lad. ville " le 7 décembre 1632 ; frais de voyage de Jean Gajan au sujet de la douane, et de Jean Moulu à Paris ; remboursement d'avance pour achats de vin et autres dépenses à Denis Destain, premier mandeur ; gratification aux arquebusiers qui ont fait " corps de garde " sur le pont de Saône pendant trois jours, à la suite de " l'incendie du feu arrivé au boult du pont " ; feu de joie de la Saint Jean payé à Mathieu Cherpin (folios 30 à 38). Prix des arquebusiers et frais remis aux srs Jean Sourdillon et Pierre Nachurier, et au connétable Didier Bazard (folios 38 et 39). Aumônes aux Jacobins, Cordeliers, Minimes et Célestins. Frais du présent compte (folios 40 à 42). Dépense totale : 31.765 livres, 15 sols, 8 deniers. Il est dû au comptable : 19.260 livres, 13 sols, 6 deniers. 2ème " Estat au vray " de la recette et de la dépense des deniers provenant des anciens octrois pour 1632. Compte abrégé de ces impositions pour l'année 1632, arrêté le 23 février 1633, et dont le compte analysé plus haut au 1er est le développement (p. 2).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes