Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy par lequel le Decret poursuivi sur la terre de Noiry située en Bourgogne, et appartenant à Edme Vadot Marchand Failly à Lyon, a esté renvoyé aux Juges Conservateurs, des privilèges des Foires de la dite ville, nonobstant le congé d'adjuger, et la Sentence d'adjudication, sauf quinzaine donnée aux requestes du Palais de Dijon. Du 24 février 1674

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702598

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Autre titre : Arrêt 1674

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. LE PETIT

Date de publication, production et/ou distribution

MDCLXXIV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques