Echevinage, 1368 - 1705.

Echevinage. Election et prestation de serment des prévôts des marchands et échevins. - Lettre (en latin) du roi Charles V, enjoignant au bailli de Saint-Gengoux (le siége du Bailliage royal ne devait être transféré à Mâcon qu'en juin 1373) de contraindre les consuls de Lyon à prêter le serment d'usage, aussitôt après leur élection et toutes les fois que le cas l'exigera. - Ordonnance de Humbert de Grolée, bailli de Mâcon, sénéchal de Lyon, qui oblige les conseillers de cette dernière ville à prêter serment entre ses mains, avant leur installation. Contestation entre le Consulat, d'une part, l'archevêque (cardinal de Tournon), le doyen et le chapitre de l'Eglise de Lyon, d'autre part, au sujet de plusieurs fraudes que les chanoines-comtes de Saint-Jean signalaient dans les élections municipales, et qu'ils prétendaient ne plus vouloir tolérer dans une ville dont ils étaient seigneurs justiciers, " y ayans toute justice et jurisdiction haulte, moyenne, basse et politicque, " etc. ; - sentences rendues entre les parties par la Sénéchaussée de Lyon. - Lettre de cachet du roi Charles VII, portant continuation, pour une année seulement, des conseillers de ville désignés pour sortir de charge, le tout sans préjudice des priviléges de la commune - Ratification, par les terriers et maîtres des métiers, de la nomination que les protestants avaient faite de douze conseillers-échevins choisis parmi leurs coreligionnaires pour être coadjuteurs des douze échevins catholiques déjà en exercice (1562), etc. Lettres patentes du roi Charles IX, portant modification, quant au nombre, de la composition mixte du Corps consulaire , telle qu'elle avait été consentie par les maîtres des métiers de la ville, pendant les derniers troubles religieux, etc. - Mémoire des officiers du Roi et des notables bourgeois de la cité, sur les lettres patentes de Sa Majesté Henri 11 (mai 1517), qui prescrivaient la réduction du Corps de ville de Lyon à la forme de celui de Paris; - énumération et développement des motifs qui avaient provoqué la mesure précédente, à laquelle il n'avait pas été donné de suite, mais dont l'exécution était plus que jamais reconnue nécessaire; - vices signalés dans l'organisation actuelle du Corps consulaire, dont les membres, recrutés presque exclusivement parmi les étrangers et les commerçants, n'étaient pas absolument l'abri du reproche d'exploiter leur position, " joinct qu'estans marchans ils sont tellement adonnés à leur profict, traficq et négotiation particuliers qu'ilz délaissent les affaires de l'Hostel-de-Ville esquelles ilz sont préposés, ne tiennent aulcung Consulat (séance consulaire) mesmes durant les foires N'y a ordre, police ny résolution entre eulx, " etc. - Recommandation faite au Consulat, par le roi Henri III, de n'admettre à l'échevinage, dans les élections de décembre 1588, que de zélés catholiques, " qui n'ayent jamais esté soupçonnez ny suspectz d'hérésie, ny moins qu'ilz fussent naturelz subjectz du duc de Savoye ou qui eussent aucune participation ny intelligence ès terres de Son Altesse ". - Lettres patentes du roi Henri IV, approuvant la destitution qui avait été prononcée (1594) de sept anciens échevins ou officiers de ville, aussi bien que la nomination de leurs remplaçants, " tout ainsy que s'ilz avoient esté faictz et créez par l'assemblée des terriers et maîtres des mestiers, et que si les formes et solemnitez accoustumées y avoient esté gardées et observées, " etc. - Texte de la harangue prononcée " par François Dufournel, procureur général de la commune, en présence de l'assemblée convoquée pour les élections de 1595 - Lettres de cachet (au nombre de trois) du Roi, portant que: en raison de l'importance de la charge de prévôt des marchands de la ville de Lyon, il est nécessaire que personne n'y soit admis, sans avoir été préalablement l'objet du choix particulier de Sa Majesté; - en conséquence, il sera transmis au Roi une liste de trois sujets ayant réuni le plus de suffrages pour la charge de prévôt des marchands, " afin que Nous en choisissions l'un d'iceux, " continue Sa Majesté, " comme il se faict pour nostre bonne ville de Paris , à l'instar de laquelle nous avons réglé l'estat de nostre dicte ville de Lyon, " etc. - Formulaires de certificat de service de l'échevinage. - Eclaircissements fournis à M. de Chevrières, lieutenant général au gouvernement de Lyon, sur la marche suivie pour les élections municipales. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant défense aux officiers de la Sénéchaussée et siége présidial de Lyon de s'immiscer au fait de l'échevinage de la ville. - Ordre du roi Louis XIII au comte de Bury, lieutenant général au gouvernement de Lyon, de faire élire pour échevins les sieurs Broquin et Perrin (1626 - 1627), sans déroger aux priviléges dont jouissaient les terriers et les maîtres des métiers. - Incident soulevé par quelques uns de ces derniers qui protestent, séance tenante, contre l'élection du sieur Dinet à la charge de prévôt des marchands; - lecture faite aux maîtres des métiers d'une lettre de cachet du Roi, par laquelle Sa Majesté prescrivait le choix précédent de préférence à tout autre, à la suite de quoi les échevins déclarent " que la nomination de prévost des marchandz n'estoit en leur libre disposition, ains despendoit absolument de la volonté du Roi, qu'il manifestoit, toutes les fois que besoing estoit, par ses lettres de cachet, " etc - Délibération du Bureau des finances de Lyon, qui autorise le sieur de Pomey, trésorier de France, à accepter la charge d'échevin, à laquelle il avait été élu - Signification faite au Consulat d'une ordonnance des officiers de la Sénéchaussée, qui enjoignait au premier de ces Corps de surseoir à la proclamation des élections, faites en décembre 1629, du prévôt des marchands et des échevins; - réponse des magistrats municipaux, qui disent que " ce n'est point à Messieurs du Présidial de prendre cognoissance de la nomination et publication des prévosts des marchans et eschevins, et sont appelans de leurs ordonnances comme de juges incompétens. " - " Méthode qui s'observe pour la nomination de Messieurs les prévôts des marchands de la ville de Lyon. " - Déclaration du roi Louis XIV, portant exemption eu faveur des villes de Paris et de Lyon de l'édit de création, en titres d'offices formés et héréditaires, de deux échevins perpétuels dans chacune des villes du royaume, etc.

Microfilmé en 2 Mi 5

Lyon, 1562, capitale protestante (21 octobre 2009 - 27 février 2010)