Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui règle la jurisdiction de la cour des Monnoies de Lyon et celle du Consulat de la même ville, sur ce qui concerne l'éxécution de la déclaration du 21 mai 1746. Du 30 juillet 1748

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702506

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Autre titre : Arrêt 1748

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

1748

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques