Arrêt de la Cour des Aides du 3 septembre 1779, confirmatif des sentences de l'élection de lyon, des 11 et 18 décembre 1778, le tout rendu sur les contestations relatives aux rôles des tailles des années 1778 et 1779 [...] du 3 septembre 1779

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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Cote/Cotes extrêmes

1C/500939

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1779

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

16 p.

Composition du matériau

Papier

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