Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'article XIV de l'arrêt du Conseil [...] du 10 décembre 1778 sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence déclare le commerce des bleds et farines incompatible avec la profession d'amidonnier [...]. Du 25 juillet 1781

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703736

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Autre titre : Arrêt 1781

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1781

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

N. p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

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Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques