1758W/1-1758W/193
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'occupation du sol accordées en 1991 : permis de construire dits administratifs, permis de démolir, certificats d'urbanisme de division et de cession.
Versements préparés dans le cadre du regroupement des services municipaux avec le projet Ensemble.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de Construire Administratif
102/1991 14 quai P. Sédallian 69009 (1991).
103/1991 74 rte de Genas 69003 (1991).
104/1991 29 rue St Nestor 69008 ; permis de démolir 50/1991 ; modificatif 505/1991 ; contentieux (1991-1993).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires