Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les toiles batistes et linons, qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainault, de la Flandre françoise et du Cambrésis. Du 12 septembre 1729

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705902

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Autre titre : Acte 1729

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

1729

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 373

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques