1769W/1-1769W/17
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Coordination urbaine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Cellule juridique : dossiers de contentieux.
Type de classement : Arrondissement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Cellule juridique. Contentieux. 8e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
- 80 rue St-Maurice, 44-46 rue des Hérideaux (recours contre le permis de construire 2000/16) (2000-2002).
- 1 bis rue St-Nestor et 14 rue St-Gervais (recours contre le permis de construire 2000/11) (2000-2002).
- 101 av. P. Santy (recours contre le permis de construire 2002/202) (2002-2003).
- 37 rue J. Valensaut (recours contre le permis de construire 1995/167) (1994-1999).
- ZAC Berthelot (recours contre la Ville) (1995-2000).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires