AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Par ordre hiérarchique : rois de France, princes, ministres, etc.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance reçue par la commune . Lettres originales des maires, consuls, échevins d'autres villes : Abbeville à Dôle. - pièce 1 : Abbeville - pièce 2 : Agen (1712) - pièces 3 - 6 : Aix-en-Provence (1628 - 1763) - pièce 7 : Amiens (1713) - pièces 8 - 11 : Amsterdam (16 juillet 1616 - 23 juillet 1616) - pièces 12 - 17 : Angers (1669 - 1710) - pièce 18 : Anvers (1699) - pièce 19 : L'Arbresle (1594) - pièces 20 - 27 : Arles (1591 - 1747) - pièces 28 - 29 : Augsbourg - pièces 30 - 31 : Auxerre (1690 - 1704) - pièces 32 - 33 : Auxonne (1581 - 1589) - pièces 34 - 48 : Avignon (s.d. - 1747) - pièces 49 - 52 : Bâle (1480 - 1746) - pièces 53 - 54 : Bayonne (1759) - pièces 55 - 59 : Beaucaire (1642 - 1657) - pièce 60 : Belleville (1589) - pièces 61 - 66 : Bellay (6 décembre 1628 - 18 décembre 1629) - pièces 67 - 75 : Besançon (s.d. - 1789) - pièces 76 - 78 : Bordeaux (1710 - 1747) - pièce 79 : Bourg (1642) - pièces 80 - 84 : Bourges (1591 - 1749) - pièce 85 : Breslau (1674) - pièces 86 - 87 : Brioude (1589 - 1593) - pièce 88 : Caen (1746) - pièce 89 : Cassau (1578) - pièce 90 : Cervières (1589) - pièces 91 - 99 : Châlon-sur-Saône (1581 - 1716) - pièces 100 - 106 : Chambéry (1589 - 1643) - pièces 107 - 109 : Charlieu (1589 - 1595) - pièces 110 - 112 : Chartres (1618 - 1710) - pièces 113 - 114 : Clermont (13 - 14 juin 1594) - pièce 115 : Collonges (1615) - pièces 116 - 118 : Condrieu (1589 - 1590) - pièces 119 - 121 : Crémieu (1589 - 1629) - pièces 122 - 125 : Dijon (1582 - 1674) - pièce 126 : Dôle (1581).
Lettres originales des maires, consuls, échevins, etc. , des villes d'Aix, Amiens, Anvers, Arles, Augsbourg, Bâle, Bayonne, Beaucaire, Besançon, Bordeaux, Bourg, Bourges, Caen, Châlons, Chambéry, Clermont-Ferrand, Dijon, Dôle, etc : - Places que doivent occuper les consuls d'Aix au théâtre de cette ville. - Maintien et inviolabilité des juridictions consulaires ; appui demandé aux échevins de Lyon par ceux d'Angers dans une attaque dirigée contre leurs priviléges . (pièce 6) - Plaintes relatives au droit de couponnage (mesurage des grains) exigé des marchands d'Auxonne qui venaient faire le commerce des blés à Lyon. ( pièce 13) - Réclamation contre le fermier de la Maitrise des ports de Villeneuve-lès-Avignon, qui levait un droit sur les marchandises venant des foires franches de Lyon. - Opposition des consuls d'Avignon la publication du bail à ferme de la douane de Vienne. ( pièce 32) - Intervention du Consulat en faveur des échevins de Besançon, dont la juridiction commerciale venait d'être restreinte par le Parlement de cette ville. (pièce 69) - Formation d'une compagnie pour le privilége exclusif du roulage dans toute la France ; opposition à cette entreprise, qui avait été conçue par le sieur Collet d'Hauteville. ( pièce 72) - Création à Bordeaux d'un garde dépositaire des archives de la juridiction consulaire de cette ville. ( pièce 73) - Empiétements des lieutenants de police de Bordeaux et de Caen sur les attributions des jurats et des échevins de ces villes. (pièce 88) - Certificats demandés pour Jean Galenus, libraire de Lyon, qui voulait s'établir à Cassaw en Hongrie. ( pièce 89) - Rétablissement du collége de Dôle, etc
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27
Mots clés lieux