Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 19/03/2012.
Présentation du contenu
Déclarations de travaux, permis de démolir, consultations préalables, déclarations préalables de division, certificats d'urbanisme de cession.
Mode de classement
Par type d'autorisation
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable
Informations sur le traitement
Re-traité en 2019
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Mode de classement
Numérique
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
195/2002 : 15 rue Roux-Soignat 69003
196/2002 : 18 rue des Girondins 69007
200/2002 : 27-31 quai Perrache 69002
201/2002 : 22 rue Berjon 69009
202/2002 : 36 rue J. Carret 69009
204/2002 : 15 bis ch. de Montribloud 69009
205/2002 : 51 rue Deleuvre 69004
206/2002 : 31 quai P. Sédallian 69009
210/2002 : 40 av. P. Santy 69008
211/2002 : 8 rte de Vienne 69007.
Mots clés typologiques