CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1633) Comptes de Jean Duvouldy
Comptabilité. 1er "Estat au vray de la recette et dépense " des deniers provenant des anciens octrois, barrage du pont du Rhône, dixième du vin, quatre espèces, etc. présenté par Jean Duvouldy pour l'année 1633 (p. 1) Recettes : Versements des fermiers et commis énumérés à l'analyse de l'art. cc 1799, à partir du 1er octobre 1633, Antoine Vaginey est fermier du barrage du pont du Rhône pour trois ans. Le commis pour l'entrée des camelots est François de Villeneuve (folios 2 à 5). Recette totale : 12.987 livres, 1 sol 11 deniers. Dépenses : Gages d'ouvriers de la ville et de commis comme à l'art. cc 1799 folios 8 à 30 ; taxations extraordinaires ; frais de procédures de Jean Camus, de Jean Croppet et de Jean Ravot ; frais d'un voyage de Charles Grolier à Bourbon l'Archembaud ; frais de Christophe Chanu ; achats d'huile et de vin muscat à Nicolas Davergne et Etienne Lalive ; remboursement au voyer Nery de Quibly ; achat d'olives de Bologne et de Vérone au sieur Pont-Saint-Pierre ; achats de vin de la Ciotat et autres remboursés aux sieurs Bolonzon et Lemaistre et au mandeur Destain ; voyage de Claude Debert, coadjuteur des mandeurs, à Feurs ; intérêts payés à Jeanne Jutton, veuve d'Etienne Desgranges, hôte du logis de la Lune, et à Horace Cardon ; paiement à l'abbaye de la Déserte d'un terrain pour élargir la petite côte St-Vincent ; droits de lods payés à l'Eglise de St-Jean pour l'acquisition faite par le Consulat d'une masure à Laure Pellet, veuve d'Antoine Picquet ; achats de flambeaux à Claude Mury et Toussaint Renaud, marchands-ciergiers ; feu d'artifice de la St-Jean payé à Martial Charpin " ingénieur en feuz d'artiffices " (folios 5 à 15). Aumônes aux Jacobins, Cordeliers, Minimes, Célestins et Augustins ; prix des arquebusiers et frais payés aux rois Pierre Nachurier, dit le sergent La Taille et Guillaume Parent, et au connétable Michel Coste (folios 15 à 18). Report des sommes dues au comptable par la clôture de l'état précédent. Dépense totale : 43.668 livres 9 sols 3 deniers. 2ème Compte deuxième de Jean Duvouldy, receveur, de la recette et de la dépense des deniers provenant des anciens octrois : barrage du pont du Rhône, dixième du vin, quatre espèces, etc., du 1er janvier au 31 décembre 1633 (p. 2). Ce compte est le développement de l'état précédent, présenté et arrêté à la Chambre des Comptes. Le report des sommes dues au comptable par la clôture du compte précédent, s'élevant à 18.871 l. 6 s. 6 d. n'y figure pas ; d'autre part, le comptable ajoute les frais de reddition du compte ; en sorte que la dépense totale s'élève à 25.202 l. 6 s. 3 d. Il lui reste dû : 12.215 l .3 s. 4 d.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes