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2844W - Centre communal d'action sociale

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Cote/Cotes extrêmes

2844W/1-32

Date

1973-2017

Importance matérielle

2,1 ml

Origine

Versement du Centre communcal d'action sociale.

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2020

Présentation du contenu

Résidences pour personnes âgées (RPA).

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable.

Mots clés matières

action sociale, personne agée, aide sociale, structure communale d'aide sociale, etablissement medico-social

Mots clés typologiques

document photographique

Fonctions

10 Action sociale, 1000 Aide sociale

Cote/Cotes extrêmes

2844W/1-18

Date

1973-2017

Cote/Cotes extrêmes

2844W/4-5

Date

1985-2009

Fonctionnement, conseil de vie sociale (CVS), élections, réunions.

Cote/Cotes extrêmes

2844W/4

Date

1985 - 2008

Présentation du contenu

Lois, décrets, règlement des élections, procès-verbaux de résultat des élections, calendrier des élections, bulletins réponse, liste d'émargement, ordre du jour, comptes rendus de réunion, résultats.