1C/706000-707999

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Mots clés typologiques

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge pendant six mois, en faveur des Maîtres des Communautés supprimées dans la Ville de Lyon par l'Edit du mois de janvier 1777 [...]

Cote/Cotes extrêmes

1C/707884

Mention de responsabilité

[France, acte royal]

Date de publication, production et/ou distribution

1788

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

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