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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Consultation pour la Ville de Lyon contre la compagnie générale de navigation sur l'affaire relative aux droits de stationnement pendante devant le tribunal civil de Villefranche à la suite du renvoi prononcé par la cour de cassation par arrêt du 23 mars 1897

Cote/Cotes extrêmes

1C/700547

Date de publication, production et/ou distribution

1897

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

41 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Contentieux, Recettes municipales indirectes droit d'entrée, Navigation (généralités)

Mots clés typologiques

brochure