Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé des bâtiments communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Edifices communaux et voirie urbaine : service des bâtiments communaux, recette municipale, congrès, expositions, musées, écoles, fonctionnement, comptabilité, affaires contentieuses, travaux, contributions : correspondance, registres (1830-1974)
BATIMENTS COMMUNAUX
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
EDIFICES COMMUNAUX : contributions : projets de création de taxes et d'impots, mesures prises pour la perception des redevances, règlementation 1881-1933
Langue des unités documentaires
Mots clés matières