Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1629 - 1630) Pièces justificatives des comptes de Claude Voyret
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Claude Voyret. Recettes : expédition du mandement consulaire et de la quittance du grabeau (q. 1). Expédions par devant Jean Gajan, notaire, de contrats de louage, de la tour prés le corps de garde des Cordeliers à Jeanne Jacquier, veuve de Thibaud Berthier, du corps de garde en la place des Cordeliers et de la tour de ladite place à Pierre Billion " reveyrant " de l'écurie .de l'Hôtel commun au mander Louis Pascal (p. 2 à 4). Expédition, par devant Jean Gajan de contrats de louage de boutiques de la boucherie Lanterne : à Guyot Megnan, Barthelemy Veyran, Benoît Durand, Pierre Bouclet, Nicolas Arboud, Guillaume Conan, Jean Saulnier, Jean Mozeille, Jean Cusset, Pierre Delaroue, Jean Riondet, Paul Cusset, Etienne Colombier, Jacques Lombières, Pierre Hodieu, Jean Lejay, Michel Rodieu, Jean Achon, Jean Roland, Jacques Pomeyrieu, Pierre Bollioud, Claude Jay, Antoine Bard, François Chana, Jean Martinet, Jean Cusset, Pierre Roland et Claude Jay ; expéditions, par devant le notaire Guérin. de contrats de louages au bouchers Pierre Arboud, Barthélemy Varan, Jeanne Poyet, veuve de Jean Lejay et Théophile Lejay, son fils (p. 5), Etat de quittance des loyers de la boucherie (p. 6). Certificats trimestriels du produit de la rêve, signés du contrôleur Daudenez (p. 7 à 10). Etat des cotisations de divers notables pour secourir les pestiférés (p. 11). Minute d'un compte de caisse d'octobre 1630 (p.11 bis), Expédition d une délibération consulaire portant ordonnance de recette d'une somme trouvée chez les sieurs Blasset et Bertholon, décédés de la peste (p. 12). Expédition d'une délibération consulaire relative aux droits de lods dus par Philippe Duborgs ; quittance du notaire Guérin pour sa part de ces droits de lods (p. 13), Certificats trimestriels du produit du tiers surtaux et du parensus (p. 14 à 17). Ampliations de deux quittances trimestrielles de versements sur le produit des aides et gabelles, faits par Michel Fauzat au receveur Voyret (p. 18 et 19). Carnets des souches des " bulletins " pour les consignations au bureau de la douane de Lyon " estably à Belay ", pour le tiers et surtaux (p. 20 et 21) ; dans cette dernière pièce on relève la consigne des bagages d'Antoine de Nunés, ambassadeur d'Espagne (fo 18).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes