1C/304000-305999

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Mots clés typologiques

Subventions d'investissement accordées par l'Etat. Réforme du régime. [Décrets, arrêtés et instruction du 10 mars 1972]

Cote/Cotes extrêmes

1C/304193

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

JOURNAUX OFFICIELS

Date de publication, production et/ou distribution

1972-03

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

85 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières