2187WP/1-2187WP/115
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme appliqué : contentieux.
La compétence ayant été transférée à la Communauté urbaine de Lyon en 1969, le versement a été versé aux Archives communautaires en 1991 sous la cote 4 WP. Suite au retour de la compétence à la Ville, ce versement a été restitué au service en 1999.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
- Recours au Tribunal administratif : Fils de E. Pitance 21 rue Malesherbes, 9 rue du Dr Mouisset ; RIC Lotissements 36 mtée de Verdun ; Hispano française 33-35 rue du Bon Pasteur.
- Recours gracieux : SCI 11 imp. du Bon Pasteur ; Sté Mollex 15 b rue Nieuport ; Cie Art et Construction 41 rue Joliot-Curie ; Ciapem 137 rue de Gerland ; Copropriété 15 rue Dr Rebatel ; Bel 23 rue Ste-Marie.
- Contrôle de légalité : Spaicil quai A. Lignon ; Immo 3 F ZAC porte de la Guillotière ; SNC Plateaux Tertiaires ZAC M. Berthet ; SA Covim Groupe Habitat Centre 91 av. Gal Frère ; SNC d'Aménagement Masse 4 O 117-121 rue de Créqui, 56-64 rue Cuvier ; SCI Utei-Lortet 8 rue de la Grande Famille ; rue S. Gryphe ; Logirel 169-173 av. J. Jaurès ; Institut St-Irénée rue des Chartreux ; SCI Longefer 13 à 17 rue Longefer ; SNC ZAC A. Courtois ; SNC Saxe Guichard rue Moncey, rue Vendôme ; HDI pl. G. Péri ; SCI Abax 32 ch. de Montauban.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires