Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement sur l'examen, l'approbation, l'impression et le débit des livres et autres ouvrages. Du 10 juillet 1745. [Prescrivant de respecter la règlementation du privilège et du dépôt légal]

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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703917

Complément du titre

Autre titre : Acte 1745

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1745

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 100

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques