Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 5 décembre 1702. Par lequel sa Majesté a uni au corps consulaire de la ville de lyon les offices de lieutenant du Prevost des Marchands et les dix offices d'assesseurs de l'hotel de ville crées par édit du mois de may 1702. [et réduisant les taxes sur les office précédemment acquis par le consulat, accordant la continuation du suroctroi du vin et pied fourché pour 4 ans à compter du 25 mars 1702.]

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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701776

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1702

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

VVE. A. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

11 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques