Ordonnance du Roi qui autorise et reconnaît comme établissement d'utilité publique la Caisse de prêts pour les chefs d'atelier de la Fabrique d'étoffes de soie de la Ville de Lyon, et approuve les statuts de cette caisse. Au Palais des Tuileries, le 9 mai 1832

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1C/302000-1C/303999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/303176

Complément du titre

Autre titre : Acte royal 1832

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. BRUNET

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Extrait de : [Extr. du "Bulletin des Lois", 2ème partie, n° 158]

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières