1062 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1062WP/1-1062WP/20

Date

1853-1964

Description physique

Notes contenant : 98-1O4

Importance matérielle

39

Origine

Police municipale - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 188

Versant ou donateur : Police municipale - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Police municipale : permis de chasse classés par arrondissement (1964) ; rapports, enquêtes (1923-1964) ; réglementation, autorisations d'ouvertures (sujets variés) (1853-1963) ; Hygiène publique : immeubles insalubres, établissements dangereux : correspondance, autorisations d'installation (1959-1964) ; nuisances urbaines (1907-1963) ; Sapeurs-pompiers, équipement, réglementation, comptabilité (1951-1962)

POLICE - HYGIENE - 2D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1062WP/10/3

Cote/Cotes extrêmes

1062WP/10/3

Date

1949-1963

Présentation du contenu

Police municipale : protection des parcs, jardins et squares publics, du parc de la Tête d'or : règlementation, fonctionnement, autorisations temporaires 1949-1963

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1963 (Nouvelle communicabilité vérifiée)

Langue des unités documentaires

Français