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2431 WP

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Cote/Cotes extrêmes

2431WP/1-2431WP/38

Date

1822-2011

Importance matérielle

38

Origine

Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Service Commerce sédentaire : débits de boisson, police administrative, concessions, enseignes, publicité.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Notes

L'article 4 a été éliminé, cf BE de 2021.

Fonctions

8 Finances communales, 801 Action économique

2431WP/14

Cote/Cotes extrêmes

2431WP/14

Date

1963-2004

Présentation du contenu

Repos dominical (zone touristique d'affluence exceptionnelle, dérogations). Réglementation : coupures de presse, réglementation, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français