Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui révoque l'arrêt du Conseil du 10 août 1744, casse et annulle les ordonnances du Consulat de la Ville de Lyon des 4, 6 et 8 du même mois d'août, ordonne que le règlement du 19 juin 1744 pour la fabrique des étoffes et la Communauté des Fabriquans de Lyon sera exécuté selon sa forme et teneur, portant néantmoins dérogation aux articles IV, VI, VII et VIII, du titre 7 dudit règlement. Du 25 février 1745

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702496

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Autre titre : Arrêt 1745

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1745

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 132

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques