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1C/708000-1C/709622

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Note et pièces justificatives, pour M. Foussemagne, ancien notaire, appelant contre

Cote/Cotes extrêmes

1C/709064

Complément du titre

1° La Société anonyme des Houillères de Saint-Etienne, 2° et M. Calixte Bayle, son ancien directeur intimés

Collectivité auteur

Cour d'appel (Lyon)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Date de publication, production et/ou distribution

1873

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. de Mougin-Rusand

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

45 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3590

Mots clés collectivités

Cour d'appel (Lyon)