CONTENTIEUX : Commission du contentieux :

- séance du 22 novembre 1929 : ordre du jour, correspondance 1929

- séance du 11 avril 1930 : affaires traitées : affaire compagnie du gaz contre la ville de Lyon - droit de propriété de la ville sur du matériel payé en cas de faillite du fournisseur - taxes relatives aux dérogations de hauteur - affaire SAPEC - assurance de taxis de place - débits de boissons dans le voisinage des écoles - calcul d'une pension en cas d'accident du travail - legs BELLE - legs MONCORGER : procès verbal de la séance 1930

- séance du 3 septembre 1930 : affaires traitées : affaire des débits de boissons - legs TISSOT - renouvellement du bail des consorts RIVARDO exploitants de garnis - création d'une sous commission du contentieux : procès verbal de la séance, correspondance 1930

- séance du 27 janvier 1931 : affaires traitées : affaire CHASTAGNAT-DOCKS LYONNAIS - garantie donnée par la ville de Lyon à la caisse syndicale de retraite des employés de la compagnie O.T.L. - litige avec Villeurbanne à propos de taxes sur les automobiles - indemnité accordée à Madame de LOYE à la suite d'un accident sur la voie publique - accident PERRIER à l'école de Cibeins - affectation du terrain de l'ancienne morgue - affaire LACOMBE et CHAPUIS : procés verbal annoté de la séance 1931

- séance du 12 juin 1931 : correspondance, ordre du jour 1931

- séance du 24 novembre 1931 : correspondance, ordre du jour 1931

- séance du 26 janvier 1932 : correspondance, ordre du jour 1932

- séance du 3 août 1932 : correspondance, ordre du jour 1932

- séance du 22 mars 1934 : affaires traitées : affaire NICLAUSSE relative à la soumission sur l'hopital de Grange Blanche - assistance médicale gratuite - affaire construction BONNET - legs GELLY - publications licencieuses - galeries souterraines sous la colline de la Croix Rousse - travaux dans l'immeuble rue des Fantasques : ordre du jour, procès verbal de la séance, correspondance 1934

- séance du 20 avril 1934 : affaires traitées : projet de convention entre la compagnie de l'O.T.L. et le département de l'Isère - réglementation des ventes au déballage : ordre du jour, procès verbal de la séance 1934

- séance du 31 mai 1934 : affaires traitées : affaire NICLAUSSE - constructions en retrait de la voie publique assujettissant aux droits de voirie - application de la patente à la laiterie de Cibeins - ouverture de la nouvelle bourse du travail : ordre du jour, procès verbal de la séance, correspondance 1934

- séance du 21 juin 1934 : affaires traitées : affaire NICLAUSSE - convention O.T.L et département de l'Isère - affaire THIVOLLIER - application de la loi du 13 juillet 1933 aux immeubles communaux : ordre du jour, procès verbal annoté de la séance 1934

- séance du 25 ocotbre 1934 : affaires traitées : renouvellement des baux des Hospices Civils, élargissement de la rue Garibaldi - concession d'affichage sur les palissades et les clôtures des chantiers privés - accident entre un électrobus et un camion - collision tramway et voiture hippomobile - immeuble menaçant ruine cours d'Herbouville - mise en adjudication de la fourniture de cercueils - construction du groupe scolaire Alsace-Lorraine : ordre du jour, convocation, circulaire, procès-verbal de la séance 1934

- séance du 14 février 1935 : affaires traitées : jugement du tribunal correctionnel sur les services des transports en commun - amnistie en faveur des fonctionnaires frappés des peines disciplinaires - conflit entre la ville et l'agence Fournier - droits de voirie sur les palissades - travaux sur la colline de Fourvière - adjudication à l'O.T.L. pour l'achat d'autobus pour l'exploitation de la ligne n°26 : ordre du jour, convocation, circulaire, procès verbal manuscrit et imprimé 1935

- séance du 18 février 1935 : affaire traitée : jugement du tribunal correctionnel sur l'affaire des autocars : procès verbal manuscrit de la séance 1935

- séance du 23 mai 1935 : affaires traitées : legs BOURDIS - élargissement de la rue Childebert - affaire COUTURE, Halle des Cordeliers - affaire GIRAUD, contrefaçon de compteurs - affaire COBESDAM, débits de boissons - affaire CLEMENT, droit de stationnement des autocars - déversement à l'égout des matières de vidange de Villeurbanne - élargissement de la rue Bugeaud : procès verbal de la séance 1935

- séance du 7 novembre 1935 : affaires traitées : affaire Rudolf OTTOMEYER - matériel de radiologie de l'hôpital Edouard Herriot - nouvelles galeries souterraines de la colline de la Croix Rousse - affaire DEBACHY, fonçage des puits - écoulement des eaux ménagères sur le chemin des Noyers - demande d'interdiction de la construction de monuments en pierres artificielles dans les cimetières - cession de terrains hospitaliers pour l'élargissement de la rue Bugeaud - élargissement de la rue Garibaldi - consommation d'eau du Palace Hotel - legs CLOT - renouvellement des baux par les Hospices Civils dans le quartier Moncey : ordre du jour, procès verbal de la séance 1935