2857W - Sécurité publique

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Cote/Cotes extrêmes

2857W/1-40

Date

1952-2017

Importance matérielle

5,8 ml

Origine

Versement du service de la Sécurité civile, constructions - balmes

Modalités d'entrées

Versement du 14/01/2021

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable sauf les cotes 1 à 27 qui sont communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.

Cote/Cotes extrêmes

2857W/1-27

Date

1955-2017

Présentation du contenu

Arrêtés, certificats d'affichage, bordereaux de transmission, rapports d'expertise, ordonnances du Tribunal, actes notariés, dépôts de plainte, comptes rendus de visite, procès-verbaux de constat, factures, plans, photographies, pièces de marché, permis de démolir, correspondance, notes.

Mode de classement

Classement par arrondissement et adresse.

Notes

Les dossiers par immeubles des 4e, 5e et 9e arrondissements n'ont pas été archivés.

Cote/Cotes extrêmes

2857W/26-27

Date

1995-2008

Rues de Ar à Ca.

Cote/Cotes extrêmes

2857W/26

Date

1995-2008

Présentation du contenu

5 rue Ludovic Arrachart ; 186-190 rue Bataille ; 228 avenue Berthelot (nouveau cimetière de la Guillotière) ; 4 rue Laurent Carle.

Conditions d'accès

Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.