Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 756 et 525
Versant ou donateur : Mairie du 8ème arrondissement
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Mairies des 7ème et 8ème arrondissements : contributions : taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle (1975) ; matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties (1943-1976)
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
IMPOTS DIRECTS : taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties : 8ème arrondissement : copie de la matrice : cahiers 1975
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières