CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

COMPTABILITE COMMUNALEComptabilité du receveur Jacques Coulaud (1530-1548)

Cote/Cotes extrêmes

CC/968

Date

1545-1546

Présentation du contenu

Pièces justificatives des dépenses. Dépenses diverses

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Dépenses diverses. " Gages du conseiller Jehan de Rochefort, pour demie année finie à Noël 1545, de Jehan de la Bessée, procureur général, - de Claude Gravier, secrétaire du Consulat ; - de François Sala, capitaine de la ville - Pièce N° 35 - de Pierre Bret, trompette, commys à faire l'esveil à Fourvyère, seoir et matin, pour faire ouvrir et fermer les portes de la ville " ; - de Jehan Esparron et Pernet Pirod, " commys à faire l'esveil, chacun lundy matin, en commémoration des trépassez ; " - de Claude Archimbaud, mandeur du Consullat ; - honoraires de Me Mathieu de Vauzelles, " docteur ès-droictz, advocat et conseil des procès et affaires de la ville ; " - de Me Anthoine Sève, " advocat au parlement à Paris" ; - de Me Pierre Seguier ; " Clément du Puy, Valentin du Caurroy, " advocats en Parlement à Paris ; " - Estienne Duronis, " solliciteur des affaires de la ville au grand Conseil ; " - Geoffroy Trunel, procureur de la ville au parlement de Paris ; - Pierre Perret, " procureur ès cours de la ville de Lyon. " -" Bail de la mercerie, draperie, pinterie, baterie, espicerie et appartenances d'icelles fermes, ensemble de la fruiterie, huilles d'ollyve, amandes, ligues, raysins et aultres fruictz, venans du Pays Bas, aussi de la pelleterie, cordonnerie et espinollerie, papeterie, laynes, parchemyns et chappellerie, à Claude Archimbaud, pour deux années, commençant en octobre MVc XLV. - Pièce N° 5 -" Mandement de Jehan Le Loup, messaiger ordinaire de la ville, pour avoir porté la somme de six escuz d'or de ceste ville, aux grands jours de Ryons, et les distribuer, assavoir : deux escuz à Me Geoffroy Trunel, procureur général de la ville, pour sa comparicion au procès, pendant auxdits Grands-jours entre les conseillers, inthimez, et les habitans de Tarare et autres villes du pays de Lyonnois, et quatre escuz, à Monsr Me Nycolle Meslier, pour faire faire consultacion auxdits Grands-jours dudit procès, et fournir à ce qui sera nécessaire pour la conservacion du droit du Consulat ; " - Pièce N° 18 -" dudit Jehan Le Loup, pour avoir pourté et remys, par devers le greffe de la cour des aides, à Paris, le procès par escript d'entre les conseillers, ayant prins la cause pour Denys Bernico, fermier, appellant des esleuz de Lyonnois, et les frères Senneton, marchans dudit Lyon, inthimez, d'autre, suyvant la contraincte et compulsoyre obtenue par ledit Le Loup. " - Pièce N° 6 -" Compte et parties des fraiz et vaccations de Jacques Coulaud, receveur de la ville, du voyage par luy faict à Paris pour la reddition de ses comptes. " - Pièce N° 16 -" Acquit de Me Claude Gravier, secrétaire de la ville, pour certains vidimus de l'achapt des gabelles par le Consulat, de l'appointement passé par messrs les conseillers avec messieurs les Ytaliens, touchant l'ayde de six deniers pour livre, qui se levait sur toutes marchandises, entrans en ladite ville, et les copies de l'arrest donné au Gland Conseil, par lequel auroit esté ordonné que les comptes de la ville se rendroient par devant le seneschal de Lyon, ou son lieutenant, les procureur et advocat du Roy, deux des conseillers et le secrétaire, l'arrest de monsr Me Adam Fumée, conseiller et Me des requestes du roy, par lequel les comptes des vingt années précédentes furent déclarez avoir esté bien et deuement renduz, et des lettres patentes du Roy, par lesquelles est permys auxditz sieurs conseillers d'employer des deniers et octroyz du Roy au faict de la peste. ". - Pièce N° 15 -" Achapt d'une rame fin papier, remise en salle du Consulat pour escripre les actes, mémoires, escriptures, doubles et autres, servans pour les affaires de ladicte communaulté. " - Pièce N° 14 -" Despense payée et acquictée pour le jour et feste Saint-Thomas " et notamment XXX s. à " Me Guillaume Lymandas, docteur, que auroit faict et prononcé l'oraison doctoralle, comme faict a esté de toute ancienneté. " - Pièce N° 12 -" Payement aux gardien et couvent Saint-Bonaventure de Lion, d'une messe ordinaire, par eulx célébrée, chaque jour, en la chapelle du Saint-Esperit du pont de Rosne. " - Pièce N° 11 -" Parties de Philype Guichard, dit Rambaud, des torches qu'il a fournies à MM. Les conseillers pour les sepvelimens de feuz Monsr l'argentier Baronnat, et feu Pierre Lanet, qui avoient esté conseiller, aussi pour convoyer mesdits sieurs les conseillers, quant ilz sortent tard l'hyver du bureau du Consulat. " - Pièce N° 10 -" Vin, tant blanc que claret, fourni par Jehan Hochperg et André Para, taverniers, pour Messeigneurs de Saint-Rémy, Maugeron et de Grignan. " - Pièce N° 42 - Mandat de Siriac Hospère, " pour avoir servy de mandeur, quasy journellement, et pour avoir pesé le pain. " - Pièce N° 7 -" Quittances des propriétaires, qui avoient bancs et boticques en la vielle boucherie Saint-Nizier. " -" Payement par le Consulat à Antoine Gondy, receveur ordinaire, pour le Roy à Lyon, de la somme de 2,500 1. à cause de la rêve et cartulaire qu'il tient a ferme dudit seigneur." - Garbeau des foires de Toussaint 1545, des Rois, de Pâques et d'août 1546.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes