Permis de construire : dossier 2005/315.

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2637W - Autorisations d'urbanisme déposées en 2005

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Autorisations d'urbanisme déposées en 2005 : permis de construire.

Cote/Cotes extrêmes

2637W/1-2637W/168

Date

2003 - 2016

Importance matérielle

22,4 ml., 168 boîtes.

Caractéristiques physiques

Papier.

Origine

Service de l'Urbanisme Appliqué (SUA).

Modalités d'entrées

Versement du Service de l'Urbanisme Appliqué entré le 8 septembre 2016.

Mode de classement

Classement numérique : année/numéro séquentiel.
Les numéros manquants correspondent à des permis annulés, prorogés, manquants ou reclassés par le service producteur.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

permis de construire, permis de démolir, autorisation d'urbanisme

Fonctions

602 Autorisations d'urbanisme, 6 Urbanisme, voirie, communications