BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Offices et charges du consulat : intendants, contrôleurs et receveurs de nouvelle création, 1621 - 1645.
Offices et charges du Consulat : intendants, contrôleurs et receveurs de nouvelle création. - Edits du roi Louis XIII, portant création: de trois receveurs des deniers patrimoniaux, savoir: ancien, alternatif, triennal, dans chaque ville du royaume; - dans chaque Election, de deux offices de conseiller et intendant particulier des deniers communs et d'octroi des villes et communautés du royaume, et d'un conseiller et intendant général de ces deniers, à la suite de Sa Majesté; - en titre d'office, de trois contrôleurs, ancien, alternatif et triennal, des deniers communs, dans chaque ville du royaume. - Arrêt de Conseil d'Etat, portant que, moyennant la somme de 165,000 livres, qui sera payée par la ville de Lyon, les offices énoncés ci-dessus seront supprimés et leurs fonctions réunies au Corps consulaire; - mémoires produits par le Consulat pour être dispensé de l'exécution des édits mentionnés plus haut. - Arrêt du Conseil d'Etat, qui exempte Antoine Rougier, receveur, et Jean de Moulceau, procureur général de la ville, de l'ajournement personnel et de toutes autres procédures instruites contre eux par les commissaires désignés pour la recherche des " divertissemens " faits des deniers communs et d'octroi des villes du royaume: - exemption de ladite recherche en faveur de le ville de Lyon seulement, en vertu d'une requête adressée au Roi parle prévôt des marchands et les échevins, "contenans que, bien que depuis trois ans et plus (on était alors en 1632) la dicte ville eût esté foulée par les continuels passaige des gens de guerre, allans et revenans de Piedmont; (qu'ils eussent été) affligés d'une furieuse peste, qui les avoit forcés à entrer en de grandes et excessives despenses pour subvenir aux necessitez des pauvres malades, ils a avoient néanmoins, pour apporter quelque secours aux affaires de Sa Majesté, offert de payer 100,000 livres pour cinq années de leur subvention, et encores la somme de 165,000 livres pour la suppression des offices d'intendans, receveurs et contrôleurs de leurs deniers communs et d'octroi, " etc. - Opposition formée par le Consulat à la réception de Jérôme Chausse, président en l'Election de Lyon, que le Roi avait pourvu des trois offices de receveur des deniers communs de la ville; - arrêt du Conseil d'Etat , qui met à néant les prétentions de Chausse et lui défend d'inquiéter à l'avenir le Consulat à ce sujet. - Autre arrêt du Conseil d'Etat, qui décharge les prévôt des marchands et échevins de l'établissement de l'office de receveur quatriennal des deniers communs de la ville, qui venait d'être créé, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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Mots clés typologiques