321WP/1-321WP/221
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé de la voirie
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voirie urbaine : création, prolongement, ouverture et élargissement des rues : modification du nivellement, alignement, démolition, expropriation, cession de terrains, acquisitions et ventes de terrains : titres de propriété (classement alphabétique par rue puis par thème).
VOIRIE
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : versement remanié selon le cadre de classement de 1926. Classé en 1990. ; manque boîte 15
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RUE GARIBALDI, 3ème arrondissement: - élargissement de la dite rue : expropriation : offres administratives, jugement, pétition, affaires judiciaires, indemnisation : rapports, correspondance, délibération, arrêté préfectoral, procès verbaux de mensuration, plan, procès verbaux de notification 1900-1903 - élargissement de la dite rue : acquisition d'immeubles : affiche publique, correspondance, délibération, adjudication, licitation 1898-1903 . prolongement de la dite rue au sud de la place de la Croix : alignement et nivellement : enquête administrative, cession de terrains : actes de vente, rapport, correspondance 1909-1910 . élargissement et prolongement de la dite rue entre la place Victorien Sardou et la rue du Béguin : alignement : cession de terrains, enquête administrative : correspondance, arrêté préfectoral, délibération, procès verbaux de mensuration, affiche publique, actes de vente, rapport 1911
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières