CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/335

Cote/Cotes extrêmes

CC/335

Date

1478-1558

Présentation du contenu

Taxes et impositions extraordinaires (1478 - 1558) Poudres et salpêtre

Taxes et impositions extraordinaires. - Fournitures de poudre et salpêtre imposées à la ville de Lyon. - Mandement du roi Louis XI ordonnant à messire Philippe le Monoyer de se transporter par tous les lieux où l'on peut tirer du salpêtre et de le faire charrier à Paris. - Lettres patentes du roi Charles VIII portant que les salpêtres ramassés par le sieur Séguier seront par lui déposés entre les maires des officiers municipaux des villes pour les conserver. - Procuration du sieur Séguier au sieur Honorat Pelicier son successeur dans cette charge. - Lettres patentes du roi François Ier donnant ordre et permission aux habitants de la ville de se pourvoir de 25 milliers de salpêtre. - Vidimus de lettres patentes, 1543, par lesquelles il est mandé de délivrer le salpêtre de la ville au sieur Jean de Saillans, trésorier des salpêtres en la charge de Languedoc-Dauphiné-Provence. - Autres lettres patentes ordonnant à la ville de se munir de huit milliers de salpêtre. - Vidimus de lettres patentes autorisant le sieur Gaspard de Saillans à se faire délivrer les salpêtres qu'il requerra. - Lettres de cachet adressées aux conseillers de la ville pour les engager à faire toute diligence dans les fournitures de poudre et salpêtre que le Roi réclame. - Procès-verbal fait par M. le lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon au sujet de 20 milliers de salpêtre que les conseillers devaient fournir, ce que ces derniers déclarent ne pouvoir faire, vu la difficulté de s'en procurer à Lyon par suite de la prohibition de trafic faite par le Roi. - Requête présentée au Roi par les conseillers pour être déchargés de cette fourniture; au nombre de leurs motifs, ils expliquent: que les marchands qui avaient coutume d'en apporter et vendre à Lyon n'y viennent plus par suite de la défense du Roi; que d'ailleurs s'ils étaient venus, tout aurait été pris par les " religieux de Roddes. " - Réponse du maître et capitaine général de l'artillerie, signée " Jean d'Estrées. " - Arrêt du Conseil prorogeant de deux mois la délivrance des 20 milliers de salpêtre dus par les conseillers. - Lettres patentes par lesquelles le roi Henri II demande à la ville 15 milliers de poudre. - Reconnaissances des quantités de salpêtre délivrées par les conseillers signées: Jacque Gimbres, voyer et conducteur des réparations et fortifications; François Sala, capitaine de la ville et garde des munitions du Roi, Antoine Tyssue, dit Cornevant, canonnier ordinaire du Roi, ayant charge de faire les poudres en " l'astellier " de Lyon; Pierre Leblanc, commis de noble Gaspard de Saillans. - Requêtes et lettres des conseillers, exposant l'état de misère dans lequel se trouve la commune, les grandes charges qu'elle a à supporter et déclarant l'impossibilité dans laquelle elle se trouve de satisfaire aux approvisionnements de poudre exigés par le Roi.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48