CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes et impositions extraordinaires (1478 - 1558) Poudres et salpêtre
Taxes et impositions extraordinaires. - Fournitures de poudre et salpêtre imposées à la ville de Lyon. - Mandement du roi Louis XI ordonnant à messire Philippe le Monoyer de se transporter par tous les lieux où l'on peut tirer du salpêtre et de le faire charrier à Paris. - Lettres patentes du roi Charles VIII portant que les salpêtres ramassés par le sieur Séguier seront par lui déposés entre les maires des officiers municipaux des villes pour les conserver. - Procuration du sieur Séguier au sieur Honorat Pelicier son successeur dans cette charge. - Lettres patentes du roi François Ier donnant ordre et permission aux habitants de la ville de se pourvoir de 25 milliers de salpêtre. - Vidimus de lettres patentes, 1543, par lesquelles il est mandé de délivrer le salpêtre de la ville au sieur Jean de Saillans, trésorier des salpêtres en la charge de Languedoc-Dauphiné-Provence. - Autres lettres patentes ordonnant à la ville de se munir de huit milliers de salpêtre. - Vidimus de lettres patentes autorisant le sieur Gaspard de Saillans à se faire délivrer les salpêtres qu'il requerra. - Lettres de cachet adressées aux conseillers de la ville pour les engager à faire toute diligence dans les fournitures de poudre et salpêtre que le Roi réclame. - Procès-verbal fait par M. le lieutenant général en la sénéchaussée de Lyon au sujet de 20 milliers de salpêtre que les conseillers devaient fournir, ce que ces derniers déclarent ne pouvoir faire, vu la difficulté de s'en procurer à Lyon par suite de la prohibition de trafic faite par le Roi. - Requête présentée au Roi par les conseillers pour être déchargés de cette fourniture; au nombre de leurs motifs, ils expliquent: que les marchands qui avaient coutume d'en apporter et vendre à Lyon n'y viennent plus par suite de la défense du Roi; que d'ailleurs s'ils étaient venus, tout aurait été pris par les " religieux de Roddes. " - Réponse du maître et capitaine général de l'artillerie, signée " Jean d'Estrées. " - Arrêt du Conseil prorogeant de deux mois la délivrance des 20 milliers de salpêtre dus par les conseillers. - Lettres patentes par lesquelles le roi Henri II demande à la ville 15 milliers de poudre. - Reconnaissances des quantités de salpêtre délivrées par les conseillers signées: Jacque Gimbres, voyer et conducteur des réparations et fortifications; François Sala, capitaine de la ville et garde des munitions du Roi, Antoine Tyssue, dit Cornevant, canonnier ordinaire du Roi, ayant charge de faire les poudres en " l'astellier " de Lyon; Pierre Leblanc, commis de noble Gaspard de Saillans. - Requêtes et lettres des conseillers, exposant l'état de misère dans lequel se trouve la commune, les grandes charges qu'elle a à supporter et déclarant l'impossibilité dans laquelle elle se trouve de satisfaire aux approvisionnements de poudre exigés par le Roi.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48