Mémoire sur la distinction qu'on doit faire entre la jurisdiction conservatoire et la jurisdiction consulaire de Lyon, quoique la justice soit administrée dans l'une et dans l'autre par les mêmes officiers, c'est-à-dire par le Prévôt des Marchands et par les échevins. Pour le marquis de Salvert [...], appelant des sentences de la Conservation de Lyon [...], contre les frères Laga [...]

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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701796

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.] [Paris]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

CH. DELESPINE

Date de publication, production et/ou distribution

1748

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

22 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières