2889W/1-2889W/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/06/2021
Présentation du contenu
1-46 : "Fichier sanitaire", enquêtes préventives et systématiques.
47-48 : Contrôles spécifiques.
49-50 : Organisation du service
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) sauf les articles 2889W/46 et 2889W/49 communicables immédiatement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes d'avis des commerçants, lettres de réclamations, de signalement, de plaintes, procès-verbal d'infraction, rapport d'inspection ou d'enquête, demande de mise en conformité, mise en demeure, arrêtés, plans, photographies, fiches, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Mode de classement
Classement par arrondissement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de rues généré par la base de données DGAS, spécifique au service.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Puzzle Jean Castel, rue Royale (pas de n°).
Restaurant passage Saint-Antoine.
Ice Pub, 21 rue Saint-Antoine.
Ducs Café, 21 rue Saint-Antoine.
Le Maupassant, 24 rue Saint-Antoine.
Café du Marché, 25 rue Saint-Antoine.
La Flanelle, 26 quai Saint-Antoine.
Au palais breton, 26 quai Saint-Antoine.
La Boutique des gourmets, 29 quai Saint-Antoine.
Commanderie Saint-Antoine, 29-30 rue Saint-Antoine.
La Passerelle, 36 quai Saint-Antoine.
Le Saint-Antoine, 37 quai Saint-Antoine.
Cerise et Potiron, 39 quai Saint-Antoine.
New People, 12 quai Saint-Vincent.
Relais in bistrot, 39 rue Sainte-Hélène.
Y'Shoze, 3 rue Sala.
Focace, 17 rue Sala.
Le Bistroquet, 42 rue Sala.
Pizzeria, 2 rue Seguin.
BP, 15 rue Seguin.
Fromages Jarnier, 27 rue Seguin.
La Tour d'Asie, 6 rue Simon Maupin.
Le refuge, 2 rue Smith 2.
Alimentation 7 rue Smith.
Cofradel, 41 rue Smith.
Plaza del sol Alimentation générale, 41 rue Smith.
Le refuge, 67 rue Smith.
Mireille Bar, 67 rue Smith.
Restaurant 2 rue Stella 2.
Métro club, 2 rue Stella.
Le Grolée, 2 rue Stella.
Le Métropole, 2 rue Stella.
Le Manglier, 3 rue Stella.
Le Bombay, 3 rue Stella.
La Stella d'Oro, 3 rue Stella.
Hôtel Plaza, 5 rue Stella.
Hôtel Plaza bis, 5 rue Stella.
King Burger, 3 cours Suchet.
Le Suchet, 10 cours Suchet.
Atomic Café, 10 cours Suchet.
L'Enne, 12 cours Suchet.
Le Cheyenne, 12 cours Suchet.
Chez Maman, 12 cours Suchet.
Zirve, 13 cours Suchet.
Mauricette, 13 cours Suchet.
Pizza Mendi, 13 cours Suchet.
Lisa Sandwich, 13 cours Suchet.
Café comptoir, 13 cours Suchet.
King burger, 13 cours Suchet.
Bar des amis, 25 cours Suchet.
Boulangerie-pâtisserie 25 cours Suchet.
Le Baroque, 25 cours Suchet.
Kusadasi, 25 cours Suchet.
Boulangerie-pâtisserie 26 cours Suchet.
Le Salève, 26 cours Suchet.
Le Colonel, 26 cours Suchet.
Le Petit Canissou, 28 cours Suchet.
Genty, 32 cours Suchet.
charcuterie, 32 cours Suchet.
Super ami, 32 cours Suchet.
Mess prison Saint-Paul, 33 cours Suchet.
Casino, 38 cours Suchet.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.