Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1449 - 1459) Tailles imposées à la Ville
Taxes perçues au nom du Roi. - " Ce sont les quernets de quatre tailles mises sus et levées (à raison d'un denier et obole pour livre) par Rolin Guérin, en la ville de Lion, pour le Roy, nostre sire, et pour les vivres de ses gens d'armes ; et des quelles quatre tailles et autres deniers reçeuz par le dit Rolin, icellui Rolin a rendu son compte, le dixiesme jour de juing 1451, comme appert par l'estat et fin d'icellui compte, estant en ce présent papier, après les dits quernets. " (Ce document est absent du premier volume ; mais on le retrouvera, ainsi que ceux de la même nature qui manqueront aux papiers des tailles, dans les pièces de la comptabilité de Rolin Guérin et autres receveurs de la villa.) - La première de ces tailles, imposée en décembre 1449, produisit 785 livres 18 sous 4 deniers, pour le côté de l'Empire ou de Saint-Nizier, et 923 livres 4 sous 1 denier obole pour le côté du Royaume. - La deuxième taille, levée en mars 1449 (V. S.), donna pour l'Empire, 774 livres 8 sous 3 deniers, et pour le Royaume, 914 livres 6 sous 11 deniers. - La troisième taille, imposée au mois de mai 1450, fournit 773 livres 6 sous 8 deniers, pour le côté de l'Empire, et 905 livres 7 sous 9 deniers pour le côté du Royaume., - La quatrième taille, imposée au mois d'août suivant, donna 757 livres 12 sous 3 deniers pour le côté de l'Empire, et 905 livres 7 sous 6 deniers, la part du Royaume. - Mention de l'hôtel du Cheval-Blanc et de ses dépendances, comme étant alors la propriété d'Antoine Montain, maître maçon. Ces immeubles étaient situés dans la rue comprise entre le Puits-Pelu et l'hôtel du Mouton.(folio 344 verso) - Jean Tiboud, d'abord taxé à 18 livres 6 sous, est réduit à 12 livres " par Messieurs les conseillers de ville) pour la charge qu'il a de deux enfans en l'estude, à Paris. - " Etienne Goy, " facteur des Baronnats " (agent d'affaires ou caissier de la maison Baronnat), est taxé en premier lieu à 15 sous et augmenté de 7 sous 8 deniers, pour " l'ostel du Singe qu'il tient soubz la main du Roy " (Cette hôtellerie était sise dans le quartier Saint-Jean, etc.(folio 406 verso)
Langue des unités documentaires